Introduction

Le présent document contractuel régit les Conditions générales de souscription de services (ci-après, les « Conditions ») via le site web llumcoworking.com, propriété d’ARSAHE DESIGN S.L sous le nom commercial Llum Coworking (ci-après, le PRESTATAIRE), dont les coordonnées figurent également dans les Mentions légales de ce site.

Ces Conditions resteront publiées sur le site web à la disposition de l’UTILISATEUR, qui pourra les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le PRESTATAIRE. Il appartient à l’UTILISATEUR de les lire régulièrement, car ce sont les Conditions en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité, sauf dans les cas expressément prévus par les Codes civil et de commerce espagnols et par la présente loi ou d’autres lois spéciales.

En acceptant ce document, l’UTILISATEUR déclare :

• Avoir lu et compris son contenu.
• Avoir la capacité juridique suffisante pour contracter.
• Accepter l’ensemble des obligations qui y sont prévues.

Ces Conditions ont une durée de validité indéterminée et s’appliquent à tous les contrats conclus via le site web du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE déclare être une entreprise responsable, connaître la législation en vigueur et se réserver le droit de modifier unilatéralement les Conditions, sans que cela n’affecte les conditions appliquées avant la modification.

Identité des parties contractantes

D’une part, le PRESTATAIRE des services souscrits par l’UTILISATEUR est ARSAHE DESIGN S.L, dont le siège social est situé C/ COLON 10 6 13, 46004 VALENCIA (VALÈNCIA), NIF B16862393, téléphone du service client/UTILISATEUR : +34 653 45 58 85 (urgences en dehors des horaires d’accueil, après 18 h et le week-end : +34 616 454 050).

D’autre part, l’UTILISATEUR, inscrit sur le site web au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe dont il assume l’entière responsabilité d’utilisation et de conservation, et qui est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR au moment où ce dernier coche la case correspondante lors du processus de souscription en ligne.

Cette relation contractuelle implique la fourniture d’un service déterminé en échange d’un prix fixé et affiché publiquement sur le site web.

Rectification des données

Si l’UTILISATEUR constate des erreurs dans les données publiées sur le site web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut les signaler à direccion@llumcoworking.com afin qu’ARSAHE DESIGN S.L les corrige dans les meilleurs délais.

L’UTILISATEUR peut tenir ses données à jour en accédant à son compte utilisateur.

Procédure de souscription

Pour accéder aux services proposés par le PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR doit être majeur et s’inscrire sur le site web en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles demandées, qui seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données personnelles, comme détaillé dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité de ce site.

L’UTILISATEUR choisira un identifiant et un mot de passe, s’engageant à les utiliser avec diligence et à ne pas les communiquer à des tiers, ainsi qu’à informer le PRESTATAIRE de leur perte, de leur vol ou d’un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède à leur blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, et conformément à l’article 27 de la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), la procédure de souscription suivra les étapes ci-dessous :

1. Clauses générales de souscription.
2. Activation des services.
3. Droit de rétractation.
4. Comment effectuer une réservation.
5. Accès aux locaux.
6. Souscription du bureau virtuel.
7. Règles de conduite et droit d’admission.
8. Conditions d’annulation.
9. Responsabilité.
10. Prix et moyens de paiement.
11. Force majeure.
12. Facturation.
13. Modifications.
14. Réclamations.
15. Droit applicable et juridiction.

1. Clauses générales de souscription

Sauf stipulation particulière écrite, toute commande passée auprès du PRESTATAIRE implique l’acceptation des présentes conditions par l’UTILISATEUR. Aucune stipulation de l’UTILISATEUR ne pourra différer de celles du PRESTATAIRE si elle n’a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par ce dernier.

2. Activation des services

Le PRESTATAIRE n’activera aucun service avant d’avoir vérifié que le paiement a été effectué.

La commande n’impliquant la livraison physique d’aucun produit, les services souscrits étant téléchargés ou activés directement depuis le site web, le PRESTATAIRE informera au préalable l’UTILISATEUR de la procédure à suivre pour ce téléchargement ou cette activation.

Inexécution du contrat à distance

Dans le cas d’une prestation de service, celle-ci sera disponible dès que l’UTILISATEUR en aura effectué le paiement et pourra être téléchargée ou activée selon les conditions du PRESTATAIRE.

Si la souscription n’implique pas la livraison physique d’un produit mais l’activation d’un téléchargement sur un site web, le PRESTATAIRE informera au préalable l’UTILISATEUR de la procédure à suivre pour ce téléchargement.

S’il n’est pas possible d’exécuter le contrat parce que le service souscrit n’est pas disponible dans le délai prévu, l’UTILISATEUR sera informé de cette indisponibilité et pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral du montant payé sans frais, sans que la responsabilité du PRESTATAIRE puisse être engagée pour d’éventuels dommages et intérêts.

En cas de retard injustifié du PRESTATAIRE dans le remboursement du montant total, l’UTILISATEUR pourra réclamer le paiement du double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages subis au-delà de cette somme.

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité si le téléchargement ou l’activation du service ne peut avoir lieu en raison de données fournies par l’UTILISATEUR fausses, inexactes ou incomplètes.

La prestation du service est considérée comme réalisée au moment où l’UTILISATEUR a téléchargé ou activé le service.

3. Droit de rétractation

Si vous contractez en tant que particulier (à des fins étrangères à votre activité commerciale ou professionnelle), vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion, sans avoir à vous justifier.

Pour cela, communiquez clairement votre décision à ARSAHE DESIGN S.L. (C/ Colón, 10, 6e étage, porte 13, 46004 Valence, Espagne ; téléphone +34 653 45 58 85 ; e-mail info@llumcoworking.com), par exemple par e-mail. Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit de nous informer avant la fin du délai.

Nous vous rembourserons le montant payé dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de votre notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé et sans aucun frais pour vous.

Dans tous les autres cas, les conditions de la section « Conditions d’annulation » s’appliquent.

Comment réserver l'espace de coworking

Salles de réunion :

1. Accédez à la page de réservation des salles de réunion et sélectionnez le jour, l’heure et la salle souhaités.
2. Remplissez le formulaire de réservation et effectuez le paiement avec l’un des moyens de paiement disponibles (voir « Prix et moyens de paiement »).
3. Vous recevrez un e-mail de confirmation de réservation avec les détails, notamment la date, l’heure et la salle choisie. Si vous ne recevez pas la facture, vous pouvez la demander en écrivant à admin@llumcoworking.com.
4. Chaque salle peut être réservée deux jours consécutifs au maximum. Le système de réservation permet un maximum de 2 réservations de chaque salle par client et par semaine.
5. Avec les forfaits salle de 8 heures, vous pouvez réserver jusqu’à 2 heures par jour. Si vous avez besoin de plus de 2 heures le même jour, vous pouvez acheter des heures à l’unité, qui bénéficient d’une réduction à partir de 3 heures. Consultez le prix dans le menu déroulant en sélectionnant les heures à réserver. Les forfaits salle et cabine sont valables 1 mois à compter de leur achat.

L’eau est incluse dans la réservation. Le café, le lait et la collation doivent être payés séparément au moment de la réservation.

• Horaires : la salle MARCO peut être réservée du lundi au jeudi de 9 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 14 h. La salle POLO et la cabine peuvent être utilisées jusqu’à 21 h, à condition que la réservation commence avant 18 h (avant 14 h le vendredi).
• Cabine insonorisée : elle est prévue pour une seule personne et il est interdit d’y entrer avec de la nourriture ou des boissons.
• Connexion internet : uniquement en Wi-Fi ; il n’y a pas de connexion par câble. Si vous prévoyez une visioconférence avec de nombreux participants ou une diffusion en direct, consultez-nous avant de réserver.
• Règles d’utilisation : les règles d’utilisation des salles et de la cabine font partie des présentes conditions.

Coworking à l'heure :

1. Sélectionnez la formule souhaitée : demi-journée (matin ou après-midi) ou journée complète, pendant les horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (sauf jours fériés).
2. Vous pouvez acheter des forfaits de 5, 10 ou 22 jours pour des réservations récurrentes. Les forfaits de 5 jours incluent jusqu’à 2 heures de cabine privée et ceux de 10 jours jusqu’à 4 heures. Les forfaits expirent 3 mois après leur date d’achat.
3. Les forfaits sont à usage individuel et ne peuvent pas être partagés.
4. Effectuez le paiement avec l’un des moyens de paiement disponibles.
5. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de la réservation. Si vous ne recevez pas la facture, vous pouvez la demander en écrivant à admin@llumcoworking.com.

L’eau et le café sont inclus dans la réservation.

Accès aux locaux

Le client doit arriver au coworking à l’heure prévue pour le début de sa réservation. La ponctualité est importante, car la durée de réservation commence à l’heure indiquée, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. En cas de retard, la durée ne sera pas prolongée et le temps perdu ne sera pas remboursé.

De même, le client doit quitter les locaux à l’heure convenue afin d’éviter des frais supplémentaires ou de gêner les autres utilisateurs. L’heure de fin de la réservation est l’heure à laquelle la salle ou la cabine doit être libre et rangée, et non l’heure à laquelle on commence à ranger.

Une fois dans les locaux, un lien d’accès vous sera envoyé pour ouvrir la porte avec Akiles, vous permettant d’entrer et de sortir librement pendant l’horaire réservé. Il est interdit de partager ce lien avec des tiers ; le cas échéant, la réservation sera immédiatement annulée.

Les membres flexibles peuvent accéder aux locaux du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, en réservant des créneaux qui commencent pendant les horaires d’accueil : du lundi au jeudi de 9 h à 18 h et le vendredi avant 14 h 30.

Les nouveaux membres fixes et les réservations de salle doivent effectuer leur première entrée pendant les horaires d’accueil afin de recevoir les informations et l’accueil nécessaires.

Si vous avez déjà réservé une salle auparavant, un lien d’accès pourra vous être envoyé pour entrer en dehors des horaires administratifs, jusqu’à 21 h.

Souscription au bureau virtuel*

• Le contrat est toujours annuel.
• Le paiement peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

*Pour les entreprises étrangères sans siège en Espagne, le paiement est annuel.

Règles de conduite et droit d'admission

1. Les jeux et activités générant un bruit excessif ne sont pas autorisés dans les salles de réunion ni dans la cabine.
2. La capacité maximale des salles est de 8 personnes pour la salle Polo et de 10 personnes pour la salle Marco, et d’une personne pour la cabine. Il est interdit de dépasser cette limite ; en cas de non-respect, la réservation sera annulée.
3. Les locaux sont équipés de caméras de surveillance qui n’enregistrent pas le son, afin de garantir la confidentialité des clients.
4. Aux postes flexibles, les appels et visioconférences sont autorisés à condition de parler à voix modérée et d’utiliser des écouteurs. Pour plus de confidentialité, vous pouvez réserver la cabine moyennant un supplément ou l’utiliser si elle est incluse dans votre forfait.
5. Il est interdit d’utiliser les autres espaces communs, comme la salle à manger ou les cuisines, pour passer des appels ou des visioconférences.
6. Un comportement respectueux, professionnel et adapté à un espace partagé est exigé en permanence. L’accès sera refusé aux personnes ayant une attitude agressive, bruyante ou perturbant le travail des autres utilisateurs.
7. Pour des raisons de santé publique et de bien-être commun, tous les utilisateurs et invités doivent respecter des règles minimales d’hygiène personnelle. Le centre se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes dont le manque d’hygiène pourrait affecter la salubrité du mobilier ou être manifestement gênant pour les autres membres.
8. Une tenue vestimentaire minimale adaptée à l’environnement professionnel du centre est exigée. L’accès ne sera pas autorisé avec des vêtements qui, en raison de leur état de saleté ou de leurs caractéristiques, pourraient détériorer les installations ou nuire à l’image professionnelle de l’espace.

Conditions d'annulation

1. Annulation plus de 24 heures à l’avance : 100 % du montant payé est remboursé.
2. Annulation moins de 24 heures à l’avance : aucun remboursement n’est effectué.
3. Force majeure : si le coworking doit fermer pour cas de force majeure (par exemple, une alerte rouge météo), le montant sera remboursé à 100 % même s’il reste moins de 24 heures. Dans ce cas, nous préviendrons le client dès que possible.

Les changements de jour et d’heure peuvent être effectués jusqu’à 24 heures avant la réservation prévue. Aucune modification n’est possible moins de 24 heures à l’avance.

Responsabilité

Llum Coworking décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage des effets personnels des clients et de leurs invités. Cela ne limite pas la responsabilité de Llum Coworking dans les cas où la loi ne permet pas de l’exclure.

Prix et moyens de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros hors TVA (+ TVA) ; la TVA applicable est ajoutée lors de la finalisation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, via la passerelle de paiement sécurisée du site, par carte (Redsys), Bizum, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la finalisation de la commande.

Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable du non-respect de ses obligations lorsqu’il est dû à un cas de force majeure, comme des phénomènes météorologiques graves (par exemple, des alertes rouges), des coupures d’approvisionnement, des incendies, des inondations ou des ordres des autorités. Si le coworking doit fermer pour ces raisons, nous préviendrons le client dès que possible et lui rembourserons 100 % du montant des réservations concernées.

Facturation

La facture correspondante vous sera envoyée dans un délai d’environ 24 heures après réception du paiement. Elle est soumise au régime fiscal de retenues et de TVA applicable.

Vous nous autorisez expressément à émettre la facture correspondant à nos services au format électronique. Si vous préférez recevoir une facture papier, vous pouvez nous l’indiquer à tout moment. Nous l’émettrons et l’enverrons gratuitement dans ce format, sauf si elle doit être envoyée hors du territoire espagnol. Dans ce cas, vous devrez organiser et prendre en charge son retrait dans nos locaux, en nous indiquant le jour et l’heure approximatifs de votre passage afin que nous puissions la préparer.

Modifications

Llum Coworking se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et n’affectent pas les réservations déjà effectuées.

En effectuant une réservation chez nous, vous acceptez l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à info@llumcoworking.com ou appeler le +34 653 45 58 85 ; nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également demander la feuille de réclamation officielle dans nos locaux.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence, sauf si le client est un consommateur, auquel cas les tribunaux de son domicile seront compétents.